FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS

En 1929, l'Archevêque de Gênes tente de faire figurer Seborga dans le Concordat en cours de négociation, afin de l'inclure dans le diocèse de Vintimille, mais ceci constituait une violation flagrante du Statut quasi millénaire de Seborga, et de surcroît une violation de l’interdiction faite par le Pape Alexandre IV en 1259 de toute vexation à son égard de la part des Archevêques.

En 1939, Bénito Mussolini a écrit : « La Principauté de Seborga n’appartient pas à l’Italie».

La République Italienne n’a vu le jour qu’en l’an 1946 par référendum du 2 juin, et les alliés Franco-Anglo-Américains n’ont pas attribué le territoire de la Principauté de Seborga à l’Assemblée Constituante.

Si la Principauté de Seborga est à ce jour reconnue via ses institutions et représentation diplomatique, la commune de Seborga demeure sous administration italienne. Une transition administrative et frontalière avec la République italienne reste à définir au travers d'accords bilatéraux.

22 FÉVRIER 2016

Selon les dispositions de la Charte des Nations Unies signée le 26 juin 1945, notamment la résolution n° 2625 adoptée le 24 octobre 1970 lors de la vingt-cinquième session de l’Assemblée Générale des Nations Unies portant sur « Le principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ».

La Principauté de Seborga est un État-nation Souverain et Neutre dans le cadre des principes généraux du Droit International » (Article 1 de la Constitution). La Principauté de Seborga a pour objectif de rétablir les frontières du territoire souverain telles que définies avant la fondation de la République italienne. La Principauté dispose de sa propre Administration Publique Centrale Électronique. (Art. 2 et 3 de la Constitution).

La Principauté de Seborga exerce son commerce et ses opérations financières en zone hors taxe (Art. 4).

La Principauté de Seborga applique les conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires de 1961 et 1963. (Art. 7).

Le principe de gouvernance de la Principauté est la Monarchie Constitutionnelle. La Principauté de Seborga est un État-nation de droit attaché au respect des libertés et des droits fondamentaux (Art. 8).
Le pouvoir exécutif est exercé par le Chancelier princier, les Conseillers de Départements, les hauts dignitaires, par le Conseil de la Couronne et le Conseil souverain. (Art. 9).

Le pouvoir judiciaire est exercé en totale indépendance par les cours et les tribunaux (Art. 10), sous l’autorité de la Direction des Services Judiciaires, avec l’assurance d’une séparation des fonctions administratives, législatives et judiciaires (Art. 11). La langue française est la langue officielle de la Principauté de Seborga, tout en reconnaissant les langues anglaise, italienne, espagnole et portugaise comme langues usuelles. La langue française est la langue administrative de la Principauté de Seborga. (Art. 14).

NOMINATION DU CHANCELIER : En application de l’article 39 de la Constitution, Monsieur Martial MUTTE de SABOURG a été nommé par Son Altesse Sérénissime Nicolas 1er à la charge de Chancelier Princier de la Principauté de Seborga pour un mandat de sept ans renouvelables à compter du 22 février 2016. (http://www.principautedeseborga.com/chancellerie-principaute-seborga)

NOMINATION DU GOUVERNEMENT : En vertu des articles 117 et 47 de la Constitution, Son Altesse Sérénissime Nicolas 1er a nommé sur proposition du Chancelier Princier, les membres du Gouvernement et le Conseil de la Couronne pour un mandat de sept ans renouvelables à compter du 22 février 2016. (http://www.principautedeseborga.com/composition-du-gouvernement


LE 17 MAI 2017

RÉVISION DE LA CONSTITUTION : (actuellement en vigueur)
Par le décret du 17 mai 2017, la Principauté de Seborga a adopté le principe de la Monarchie Constitutionnelle Héréditaire (Art. 37-3 et 38) permettant de se développer avec pérennité, légitimité, continuité et indépendance, tout en garantissant à la Principauté une forte stabilité économique.

Voir ici l'intégralité des articles de la Constitution : DILAPS

 

 

Close
error: Content is protected !!