FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS

ÉTAT-NATION

Selon les dispositions de la Charte des Nations Unies signées le 26 juin 1945, notamment la résolution n° 2625 adoptée le 24 octobre 1970 lors de la vingt-cinquième session de l’Assemblée Générale des Nations Unies portant sur « Le principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ».

(Article 1 de la Constitution). La Principauté de Seborga est une organisation fondée en Etat-nation.

La Principauté de Seborga a pour objectif de rétablir les frontières du territoire souverain telles que définies avant la fondation de la République italienne. La Principauté dispose de sa propre Administration Publique Centrale Électronique. (Art. 2 et 3 de la Constitution).

Le régime de la Principauté de Seborga est la monarchie constitutionnelle et héréditaire. (Art. 4)

La Principauté de Seborga applique les conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires de 1961 et 1963. (Art. 7). Elle applique également la convention de Montevideo de 1933 concernant les droits et devoirs des États Art. (7-1).

La Principauté de Seborga est de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux. (Art. 8). Le pouvoir exécutif est exercé par le Chancelier Princier, les Conseillers de Départements, les hauts dignitaires, par le Conseil de la Couronne et le Conseil National. (Art. 9).

Le pouvoir judiciaire est exercé en totale indépendance par les cours et les tribunaux (Art. 10), sous l’autorité de la Direction des Services Judiciaires, avec l’assurance d’une séparation des fonctions administratives, législatives et judiciaires (Art. 11). La langue française est la langue officielle de la Principauté de Seborga, tout en reconnaissant les langues anglaise, italienne, espagnole et portugaise comme langues usuelles. La langue française est la langue administrative de la Principauté de Seborga. (Art. 14).

 

NOMINATION DU CHANCELIER : En application de l’article 39 de la Constitution, Monsieur Martial MUTTE a été nommé par Son Altesse Sérénissime Nicolas 1er à la charge de Chancelier Princier de la Principauté de Seborga pour un mandat de sept ans renouvelables à compter du 22 février 2016. (http://www.principautedeseborga.com/chancellerie-principaute-seborga)

NOMINATION DU GOUVERNEMENT : En vertu des articles 117 et 47 de la Constitution, Son Altesse Sérénissime Nicolas 1er a nommé sur proposition du Chancelier Princier, les membres du Gouvernement et le Conseil de la Couronne pour un mandat de sept ans renouvelables à compter du 22 février 2016. (http://www.principautedeseborga.com/composition-du-gouvernement

 


LE 17 MAI 2017

RÉVISION DE LA CONSTITUTION : (actuellement en vigueur)
Par le décret du 17 mai 2017, la Principauté de Seborga a adopté le principe de la Monarchie Constitutionnelle Héréditaire (Art. 37-3 et 38) permettant de se développer avec pérennité, légitimité, continuité et indépendance, tout en garantissant à la Principauté une forte stabilité économique.

Voir ici l'intégralité des articles de la Constitution : DILAPS

 

 

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